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Parents d'enfants ne parlaient pas à l'école, ne vous plaignez pas, ne vous indignez pas devant l'école ou face à un professeur. Ces derniers ont tout pouvoirs et certains en abusent avec allégresse : un mot de travers et vous voilà OUTRAGE, INJURE, DIFFAMATION,...

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Article 226-10 : La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires , administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact,...

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Le faux en écriture publique est constitutif d'un crime pour lequel le décideur public peut être renvoyé devant une cour d'assises. ART 441-1 CODE PÉNAL : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et...

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La Cour des comptes pointe la mauvaise application de la loi de 2007 sur la protection de l'enfance. Les structures d'accueil des jeunes en danger seraient trop peu contrôlées et les rôles mal ... lien vers le rapport : http://www.afpssu.com/wp-conte...

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