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Top articles
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PARENTS SILENCES SINON... AIE !
Parents d'enfants ne parlaient pas à l'école, ne vous plaignez pas, ne vous indignez pas devant l'école ou face à un professeur. Ces derniers ont tout pouvoirs et certains en abusent avec allégresse : un mot de travers et vous voilà OUTRAGE, INJURE, DIFFAMATION,...
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LE FAUX EN ECRITURE
Le faux en écriture publique est constitutif d'un crime pour lequel le décideur public peut être renvoyé devant une cour d'assises. ART 441-1 CODE PÉNAL : Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et...
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DENONCIATION CALOMNIEUSE et DIFFAMATION
Article 226-10 : La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires , administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact,...
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France : la démocratie et les libertés fondamentales en danger !
Plaintes pour Outrages, Injures, Menaces, Diffamations etc... sont à la mode et certains en abuse à tord et à travers ! Se fiche des conséquences sur le citoyen, se fiche de savoir si il y a eu PROVOCATION de sa part ! Certains déshonorent la profession...
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COLLECTIF pour contrer l'abus de plaintes de type OUTRAGE
INTERVIEW - Face à l'inflation des plaintes pour insulte envers un représentant de l'autorité publique, un collectif propose de dépénaliser le délit d'outrage. Son cofondateur, Jean-Jacques R... Pour avoir filmé, mercredi 7 juin, l'intervention des "forces...
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Rapport officiel sur la protection de l'enfance
La Cour des comptes pointe la mauvaise application de la loi de 2007 sur la protection de l'enfance. Les structures d'accueil des jeunes en danger seraient trop peu contrôlées et les rôles mal ... lien vers le rapport : http://www.afpssu.com/wp-conte...
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Danger sur vos enfants, détournement de la loi sur la maltraitance !
Samedi 11 novembre au soir, l'Association VIOLETTE JUSTICE, qui lutte contre les placements abusifs des enfants a organisé à l'Espace Garnet's Chicha à Montmorency un concert caritatif, un grand...
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Lutte contre la corruption !
ANTICOR - Contre la corruption, pour l éthique en politique
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étouffer des critiques gênantes, faire passer un simple citoyen pour pédophile, sectaire ou fou ?
L'administration ou le politique qui, pour étouffer des critiques gênantes, fait passer un simple citoyen pour pédophile, sectaire ou fou ? Non ce n'est pas Midnight Express, ce ne sont pas non ...
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Rapt d'enfants légalisés
rendez nous nos enfants placement enfant ASE juge pour; enfant conseil général france violation droit de l'homme violation droit de la défense vol rapt séquestration droit justice monstres déc...
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Livre noir sur la protection des enfants en France
Noté 4.5/5. Retrouvez Enfants en souffrance.la honte: Le livre noir de la protection de l'enfance et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf ou d'occasion
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Rapport sénat protection des enfants 2013 2014
TAPER CE LIEN SUR INTERNET http://www.afpssu.com/wp-content/uploads/2013/07/Philippe-Seguin-2009.pdf